#OnePager : Contrats journaliers successifs pour le travail intérimaire (nouvelles règles – 01.10.2018)

Dans un environnement toujours plus fluctuant, votre entreprise a un besoin croissant de flexibilité. Au fil des ans, les contrats journaliers successifs (CJS) sont devenus un instrument économique important pour faire face aux variations imprévisibles du volume de travail.

Les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil National du Travail ont mené une évaluation approfondie du système de contrats journaliers successifs dans le secteur du travail intérimaire. Objectif ? Lutter contre le recours inapproprié à ce type de contrat, tout en garantissant leur utilisation pour les entreprises qui peuvent en justifier la nécessité économique.

Les utilisateurs et les entreprises de travail intérimaire s’engagent à parvenir, sur une période de deux ans (2018-2019), à une réduction macroéconomique de 20% de la part de contrats journaliers successifs dans le nombre total de contrats de travail intérimaire. Le nouveau ONE PAGER de Manpower présente une synthèse des nouvelles dispositions légales concernant les CJS, qui entrent en vigueur le 1er octobre 2018.

Rappel : qu’est-ce qu’un contrat journalier successif (CJS) ?

Les principes généraux des CJS restent les mêmes :

• pas d’interdiction de CJS;
• pas de coûts supplémentaires en cas d’utilisation;
• pas d’application pour les étudiants.

Cependant les utilisateurs et les entreprises de travail intérimaire s’engagent à parvenir, sur une période de deux ans (2018-2019), à une réduction macroéconomique de 20% de la part de contrats journaliers successifs dans le nombre total de contrats de travail intérimaire.  Cela implique donc un certain nombre de changements.

Des règles plus contraignantes à partir du 1^er octobre 2018

Les conditions et modalités du recours aux contrats journaliers successifs (CJS), déjà contenues dans la CCT 108, ont été affinées.

 1. Besoin de flexibilité

Chaque entreprise doit prouver individuellement qu’il existe un réel besoin de flexibilité au sein de l’entreprise. L’utilisateur devra pouvoir que ce besoin de flexibilité est une exception pour des raisons économiques. Les CJS ne devraient donc pas devenir un modèle économique en soi pour assurer la continuité de l’entreprise. Le besoin de flexibilité existe si le volume de travail :

• dépend de facteurs externes (exemple : le temps);
• fluctue fortement (exemple : demande du client);
• Est lié à la nature de l’activité (exemple : spot publicitaire, séance photo

 2. Information et consultation

Les entreprises qui font appel à des intérimaires sous CJS ont une obligation d’information et de consultation plus stricte qu’auparavant.

 3. Evaluation

Afin d’évaluer le respect de l’engagement des partenaires sociaux, un rapport écrit trimestriel sur les données de l’ONSS doit également être fourni au Conseil National du Travail qui utilisera les données pour vérifier si l’objectif de diminution de 20% du volume des contrats journaliers a été atteint. En cas de non-respect de  cet objectif, on peut s’attendre à des mesures plus contraignantes et ainsi qu’à un impact financier.

Manpower a mis en place les procédures nécessaires pour fournir à ses clients les rapports nécessaires. L’inspection sociale vérifiera si les informations obligatoires et la consultation sont respectées.

OnePager

→ N’hésitez pas à demander plus d’informations à votre agence Manpower. Nous sommes heureux de réfléchir avec vous à des solutions alternatives possibles pour répondre à votre besoin de flexibilité.

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